conditions
En envoyant un courrier électronique aux différents contacts des éditions autrement, au moyen d'un lien de type mailto se trouvant sur le site Web (tel que défini ci-après), ou via un formulaire de contact ou d’enregistrement, ou en accédant et/ou en utilisant le site Web, chaque personne physique ou morale (ci-après "l'utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractères personnel et des conditions d'utilisation, et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserves, modification ou restriction.
informations légales
Le présent site Web, accessible à partir de l'adresse URL www.autrement.com (ci-après le "site Web") est édité par :
Les éditions autrement
Société anonyme inscrite au RCS de Paris sous le numéro 303 696 496
Raison sociale : Société Nexso - Nouvelles expérimentations sociales
Capital social : 233 000 €
Siège social : 77, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 PARIS
téléphone : +33 1 44 73 80 00,
télécopie : +33 1 44 73 00 12
(ci-après "les éditions autrement").
Le directeur de publication du site Web est M Henry Dougier
Le Webmaster du site Web est Mlle Julie Chapeyroux
Le site Web a été conçu par :
Julie Chapeyroux en collaboration avec M Jean-Marc Esteve, Netunits.net analyste-programmeur.
Il s’agit d’un site de présentation des différents catalogues des éditions autrement. Ce site a pour autre vocation la vente.
L'hébergeur du site Web est OVH.
Protection des données personnelles
L'adresse de courrier électronique et toutes autres données à caractères personnel inclues volontairement par l'utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique et/ou formulaire adressé aux éditions autrement ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du site Web et traitées par les éditions autrement (désignées ci-après ensemble comme les données à caractères personnel).
L'adresse de courrier électronique et toutes autres données à caractères personnel inclues par l'utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées à partir du site Web au moyen d'un lien de type mailto qui permet aux utilisateurs du site Web d'envoyer aux éditions autrement ou à leurs membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés aux éditions autrement et à leurs membres ainsi qu’aux fins d’informer l’utilisateur de l’actualité, promotionnelle ou autre, des éditions autrement, lorsque celui-ci en a fait la demande. Une adresse de courrier électronique valide de l'utilisateur doit être transmise aux éditions autrement afin que celles-ci puissent répondre au courrier électronique envoyé.
Les autres données, notamment celles demandées dans les différents formulaires du site, sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. La communication de ces informations à des tiers s’effectue dans un cadre strictement limité au traitement et à la livraison des produits commandés par l’utilisateur sur le site Web. Les éditions autrement ne sont pas responsable des usages frauduleux que ces tiers pourraient faire de ces données.
Les adresses IP des utilisateurs sont conservées par les éditions autrement aux seules fins d'examiner les éventuels dysfonctionnements du site Web, d'assurer la sécurité du site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.
Le présent site Web utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site Web (pages consultées, date et heure de la consultation.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.
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Les données à caractères personnel collectées et traitées par les éditions autrement, au moyen du site Web, ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique, chaque utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander aux éditions autrement :
- la confirmation que des données à caractères personnel le concernant font ou ne font plus l'objet d'un traitement par les éditions autrement ou pour leur compte ;
- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractères personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein des éditions autrement ;
- la communication, sous une forme accessible, des données à caractères personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.
Une copie des données à caractères personnel est délivrée gratuitement à l'utilisateur.
Chaque utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractères personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.
Les droits de chaque utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à webmaster@autrement.com ou à l'adresse suivante : éditions autrement, 77 rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75011 Paris.
Les données à caractères personnel relatives aux membres des éditions autrement qui sont rendues accessibles sur le site Web ne peuvent êtres collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit des personnes concernées. En particulier, chaque utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractères personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature sans l’autorisation expresse des éditions autrement et de ses membres.
propriété intellectuelle
Le site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive des éditions autrement et ce, pour le monde entier.
Les photographies d’arrière-plan reproduites sur le site Web sont l'œuvre de Corbis : www.corbis.com.
Les utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le site Web sur l'écran de leur ordinateur personnel, imprimer les pages du site Web pour leur usage personnel et reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du site Web.
En particulier, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le site Web et chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit des éditions autrement.
Par exception aux alinéas précédents, les éditions autrement autorisent les utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents qui sont mis à la disposition des utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes reproduisant la mention "Télécharger ce document" ou toute autre mention manifestant l'autorisation donnée aux utilisateurs de télécharger ces fichiers. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'utilisateur ne sera autorisé à détenir une copie de ces documents et à imprimer ces documents que pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et/ou distribution sur un support tangible et/ou par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.
Autres Dispositions
Le site Web est réservé à l'usage privé de chaque utilisateur.
Le site Web et les données, informations et documents qu'il fournit ont une vocation d'information générale sur les éditions autrement et de ventes de leurs ouvrages ou autres offres Internet.
Chaque utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du site Web et les éditions autrement ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'utilisateur.
Les sites Web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité des éditions autrement.
Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le site Web et/ou une page quelconque du site Web et/ou d'un fichier s'y trouvant sans l'accord préalable et exprès des éditions autrement.
Les marques citées sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
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